- L'Aréopage
:
C'est le plus vénérable et le plus ancien des tribunaux ; mais Clisthène, puis Ephialte (462), un démocrate proche de Périclès, le réduisent à des fonctions de moins en moins importantes. Des Archontes sortis de charge et nommés à vie jugent sans appel les meurtres avec préméditation. Ils peuvent condamner à mort, à la confiscation des biens ou au bannissement et ont à connaître les blessures, incendies volontaires.... - Les Ephètes
: 51 juges, peut-être tirés au sort ; ils siègent en
des lieux différents selon la nature du délit :
- au Palladion, pour les homicides involontaires, les meurtres d'étrangers ou d'esclaves, l'incitation au crime ; ils prononcent la mort ou l'exil sans confiscation, mais le condamné ne peut revenir en Attique que sur autorisation d'un parent du mort ;
- au Delphinion, pour des homicides jugés excusables par l'Archonte : prononcent le plus souvent l'acquittement ;
- au Phréattys (près du Pirée) : crimes commis par des individus déjà exilés pour crime involontaire. Le tribunal siège près du rivage, l'accusé se tient dans une barque. Acquitté il repart en exil ; sinon, il est condamné à mort.
- au Prytaneon, pour les meurtres dont le "coupable" est inconnu, ou est un objet ou un animal. Présidé par l'Archonte-roi, il fait jeter le "coupable" hors des frontières de l'Attique.
Ils se fondent sur des textes : ainsi au Palladion se trouve un texte de Dracon (632). Ils demandent souvent conseil à des exégètes : cette justice a une connotation religieuse et archaïque.
Les tribunaux des dèmes traitent les questions secondaires et remplacent les juges itinérants de Pisistrate. Ils jugent sans appel toute cause inférieure à 10 drachmes. Si le litige dépasse cette somme, le justiciable peut demander à être déféré devant le diaitète :juge de paix, arbitre qui propose une négociation. Si la conciliation est impossible, le dossier est envoyé à l'Héliée.
Les diaitètes sont plus de 100, divisés
en 10 sections (une par tribu). Agés de 60 ans, ils ne peuvent refuser
cette fonction, sous peine d'atimie.
La Boulè et l'Ecclésia ont à juger les
procès concernant la sûreté de l'Etat.
Il existe aussi un conseil de guerre.
Les nautodikai, institués à l'époque de Périclès, traitaient de l'usurpation du droit de cité et les procès maritimes. Ils furent supprimés en 397 et leurs attributions confiées aux Thesmotètes.
On connaît également de petites
juridictions : les Astynomes pour les tapages nocturnes etc. qui sont très
inférieurs à l'Héliée.
Magistrats chargés de la police :
surveillance des prisons, application des sentences de mort, maintien de
l'ordre dans les tribunaux (avec l'aide d'archers scythes).
Accusations contre ceux qui ont détourné des biens confisqués.
Arrestation et jugement des flagrants délits.
Un par tribu, tiré au sort, plus un.
Pour siéger dans ce tribunal institué par Clisthène, il faut être athénien, de sexe masculin et âgé de 30 ans, ne pas être frappé d'atimie, et avoir manifesté de l'intérêt pour ces fonctions en se portant volontaire.(Ce qui est une nécessité, car, par exemple, les habitants du cap Sounion sont à une cinquantaine de km d'Athènes !). Aucune compétence n'est exigée. Les dèmes, à proportion de leur population, font des listes d'éventuels candidats, parmi lesquels les Archontes choisissent 600 noms par tribu - soit au total 6000 membres.]
Une fois désigné, l'héliaste prête serment. Cf. Démosthène, Contre Timocrate [texte très incertain, qui semble mêlé de préoccupations du IVème siècle] : "On votera en conformité avec les lois du peuple et de la boulè [...] On n'acceptera pas de présents... on ne prononcera pas l'abolition des dettes ni le partage des terres, ni le rappel des bannis, ni des bannissements injustes. "
L'Héliée est divisée en 10 sections de A à K ; chacune se voit attribuer par le sort un président. Chaque juge reçoit une tablette avec un nom et un numéro. Chaque section peut être divisée en "dikastéria" de 201 juges pour les affaires de moins de 1000 drachmes. Pour les affaires privées supérieures à 1000 drachmes : 401 juges ; pour les affaires publiques : 501 personnes ; pour les procès de haute trahison : 2001 personnes. Enfin, pour les affaires de sacrilèges, l'Héliée siège en session plénière : ce fut le cas pour le procès d'Alcibiade pour la mutilation des Hermès. Voir aussi le procès de Léogoras, père d'Andocide (sur les Mystères, § 17).
L'Héliée ne juge pas les jours néfastes, ni les jours de fête. Les séances plénières sont très exceptionnelles. L'héliaste éventuel vient avant le jour pour être tiré au sort ; on ignore dans quelle section on sera envoyé, jusqu'à l'ultime tirage au sort : ce sont les Dieux qui désignent les juges ; et le justiciable ignorant jusqu'à la dernière seconde devant qui il va être déféré, toute vénalité des juges est impossible.
Qui siège à l'Héliée ? le salaire versé à l'héliaste (misthos héliastikos) est de 2 oboles jusqu'en 425, de 4 oboles ensuite, ce qui compense tout juste le manque à gagner. Le plus souvent, on retrouve à l'Héliée des désoeuvrés, des pauvres... ou des amateurs d'éloquence.
Valeur des jugements : les documents datent du IVème siècle, moment où la proportion de prolétaires augmente. Pourtant, il y a des garanties de sérieux :
- Le procès est instruit par des magistrats : l'archonte-roi pour les homicides, l'archonte éponyme pour le droit privé, l'archonte polémarque pour les étrangers et les métèques, les thesmotètes pour tout ce qui touche au droit de cité. Tous les magistrats à "archè" (p. ex. les stratèges) ont un pouvoir judiciaire : les stratèges pour les fautes commises devant l'ennemi, les Onze pour les flagrants délits (ce sont également les Onze qui procèdent aux exécutions des coupables reconnus) ; d'autres magistrats s'occupent des affaires commerciales ; les "nautodikai", des problèmes de port, et des métèques usurpant le droit de cité. Enfin il existait des commissions spécialisées.
- Puis les dossiers sont transmis aux Thesmotètes.
Procédure :
- une plainte déposée par écrit devant 2 témoins est examinée par un magistrat pour savoir si elle est recevable. Si oui, le plaignant verse une somme (consignation des frais). L'on fixe la date d'inscription. Affichage et convocation des parties.
- Le magistrat convoque les deux parties qui prêtent serment ; le plaignant confirme sa plainte (il peut la retirer), puis chacun produit ses raisons et ses preuves ; aucun document ne sera accepté ensuite. Les pièces sont placées sous scellés (graphè) ou remises à l'arbitre (dikè). C'est l'ultime palier avant le jugement. S'il y a conciliation, le procès s'arrête ; sinon, l'arbitre transmet le dossier, après avoir dit son sentiment, aux juges de l'Héliée.
- Les Thesmotètes donnent le programme et désignent les jurés. Le temps est fixé, le tribunal attribué à une section, accessible seulement aux jurés. Chaque session traite plusieurs dikai et une graphè.
- Le magistrat donne la parole à
l'accusateur, puis l'accusé réplique. Chacun peut être assisté par
un logographe (rédacteur professionnel, ancêtre de nos avocats) ;
parfois même c'est celui-ci, ou un ami du plaideur, qui prononce le
discours. Le temps de parole est limité par une clepsydre (voir image
ci-dessous).
- Quand on donne des preuves ou que l'on convoque un témoin, la clepsydre est arrêtée ; cf. Andocide, Sur les Mystères, § 13, 14, 15, 17) Aucun procès pourtant ne peut excéder 2 h 30.
- Aucune délibération après les
plaidoiries.
Au Vème siècle, chacun passe devant la tribune du président et dépose dans l'une des deux urnes présentes son pséphos (caillou, d'où vote) ; au IVème siècle, chaque héliaste reçoit deux jetons, un pour voter, l'autre pour toucher son salaire. Or celui-ci est payé par les confiscations. Démosthène accusera les juges de se laisser corrompre... Mais en cas de corruption avérée, l'on risquait une "graphè" et une lourde condamnation. - Les résultats sont alors proclamés.
Acquitté, l'accusé est libre ; l'accusateur, en cas de graphè, paie
une amende de 1000 drachmes et est frappé d'atimie s'il a obtenu
moins de 20 % des voix. En cas de dikè, il paie une indemnité à
l'accusé, soit fixée par la loi, soit par les juges après
proposition des deux parties. Dans ce dernier cas, les juges ne peuvent
choisir qu'entre les deux propositions. Cf. le procès de Socrate :
l'accusation avait proposé la mort ; si Socrate avait accepté une
peine raisonnable, c'est probablement ce que le tribunal aurait choisi.
Mais il a proposé d'être "nourri au prytanée"
(l'équivalent de notre légion d'honneur !). Il ne restait plus aux
jurés que la proposition de l'accusateur...
On note une tendance de plus en plus nette à accentuer la responsabilité personnelle par rapport à la responsabilité collective. Les récidivistes sont plus durement condamnés. - Les peines infligées :
- peines afflictives : mort, bannissement, atimie, prison, servitude pénale (les deux dernières pour les étrangers), flagellation (pour les esclaves) ;
- peines pécuniaires : confiscation totale ou partielle des biens, amendes, dommages & intérêts ;
- peines infamantes : interdiction d'entrer dans les temples, privation de sépulture, inscription sur une stèle, imprécations (contre les sacrilèges).
- Le président ordonne au greffier d'établir l'acte de jugement qui, en cas de dikè, est remis au vainqueur pour faire exécuter le jugement, en cas de graphè, est donné aux archives. L'exécution est confiée aux magistrats (Onze, practores pour les peines pécuniaires...)
- Procédure par contumace (cf. Alcibiade, jugé alors qu'il a fui à Sparte) : l'accusé peut arrêter la procédure s'il se manifeste dans les deux mois et présente une excuse valable ; alors la procédure recommence.
- Anadikia : rétractation de jugement en cas de faux témoignage ou de fraude.
- Enfin, tout jugement peut faire l'objet d'un appel devant l'ecclésia.